Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 26 Mai 2025
La société MB RAMONAGE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients et prospects, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mbramonage.fr est :
MB RAMONAGE Entreprise individuelle. Ayant son siège social au : 123, route d’Arras – 59155 FACES THUMESNIL Immatriculée au SIRET sous le numéro : 413 055 955 00046. Représentée par Bernard BEAUCORNY en sa qualité de Gérant. Ci-après dénommée « MB RAMONAGE » ou « Nous ».
Vous pouvez nous contacter par :
Courrier : 123, route d’Arras – 59155 FACHES THUMESNIL
Email : mbramonage59@gmail.com
Téléphone : 07 73 77 72 37
Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités et pour la fourniture de nos services de ramonage, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes vous concernant :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives à votre habitation (pour les services de ramonage) : type de logement, type d’installation de chauffage (cheminée, poêle, chaudière), date du dernier ramonage, etc.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages visitées, cookies (voir notre politique de cookies si séparée : https://mbramonage.fr/gesrtion-des-cookies/).
Données relatives aux demandes et à la relation commerciale : demandes de devis, historique des prestations, correspondances échangées, informations de paiement (nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire ; celles-ci sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés).
Toute autre information que vous nous communiquez volontairement.
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Article 3 – Finalités de la collecte et bases légales
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques correspondants :
Gestion des demandes de contact et de devis :
Données concernées : Données d’identification, données relatives à votre habitation.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Fourniture et gestion de nos prestations de ramonage :
Données concernées : Données d’identification, données relatives à votre habitation, informations de paiement.
Base légale : Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Gestion de la relation client et suivi :
Données concernées : Données d’identification, historique des prestations, correspondances.
Base légale : Exécution d’un contrat, intérêt légitime (assurer un suivi de qualité).
Facturation et comptabilité :
Données concernées : Données d’identification, informations de paiement, historique des prestations.
Base légale : Obligation légale.
Respect des obligations légales (ex: délivrance de certificats de ramonage) :
Données concernées : Données d’identification, données relatives à votre habitation et à la prestation.
Base légale : Obligation légale.
Envoi d’informations et d’offres commerciales (si consentement) :
Données concernées : Données d’identification (email, téléphone).
Base légale : Consentement (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
Amélioration de nos services et de notre site internet :
Données concernées : Données de connexion et de navigation (souvent anonymisées ou agrégées).
Base légale : Intérêt légitime (améliorer l’expérience utilisateur et nos offres).
Gestion des contentieux et respect des obligations légales :
Données concernées : Toutes données pertinentes.
Base légale : Obligation légale, intérêt légitime (défendre nos droits).
Article 4 – Durée de conservation des données
MB RAMONAGE conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation (notamment en matière commerciale, comptable et fiscale).
À titre indicatif :
Données des prospects (demandes de devis non suivies d’une prestation) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données des clients (pour la gestion du contrat et des prestations) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable (généralement 5 ans en matière commerciale). Les certificats de ramonage peuvent nécessiter une conservation plus longue selon les exigences légales ou assurantielles.
Données de connexion et cookies : 13 mois maximum.
Données comptables et fiscales : 10 ans.
Passé ces délais, les données seront supprimées ou anonymisées.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de MB RAMONAGE habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de services de paiement, logiciel de gestion client, service d’emailing. Nos sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités que nous leur avons confiées.
Autorités légales : dans le cadre d’une obligation légale ou pour répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou administratives.
Conseils externes : avocats, experts-comptables, en cas de besoin.
MB RAMONAGE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Article 6 – Transfert de données hors Union Européenne
MB RAMONAGE s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Article 7 – Sécurité des données
MB RAMONAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures peuvent inclure [la sécurisation des locaux, protection des accès informatiques (mots de passe robustes, pare-feu), chiffrement de certaines données, procédures de sauvegarde régulières, sensibilisation du personnel.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL, conformément à la réglementation.
Article 8 – Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, y accéder.
Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données, dans certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, dans certaines conditions.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MB RAMONAGE :
Par courrier postal à : MB RAMONAGE, 123, route d’Arras – 59155 FACHES THUMESNIL
Par email à : mbramonage59@gmail.com